Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Plateforme WoxxApp ### 1. Objet et Présentation du Service Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle **WoxxApp V2**, éditée par **WoxxApp SAS**. WoxxApp V2 fournit aux professionnels indépendants, commerçants, artisans et entreprises un écosystème SaaS hébergé pour créer, administrer et personnaliser leur boutique en ligne ou site vitrine avec des modules métiers activables à la demande. ### 2. Accès aux Services et Gestion de Compte L'accès à l'espace d'administration nécessite la création préalable d'un compte professionnel. L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations véridiques, exactes et tenues à jour (dénomination sociale, numéro SIRET, adresse de facturation). - Préserver la stricte confidentialité de ses identifiants et clés d'accès sécurisées (WoxxPay API Key). Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité exclusive. - Notifier sans délai l'équipe support en cas d'accès suspect ou de compromission de ses accès. ### 3. Engagements et Obligations des Utilisateurs L'utilisateur s'interdit d'exploiter la plateforme WoxxApp pour : - Diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, frauduleux, illicites ou contrefaisants. - Proposer à la vente des produits ou services prohibés par les réglementations françaises et européennes. - Tenter d'entraver le bon fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité de l'infrastructure Kubernetes et des clusters sous-jacents. ### 4. Disponibilité du Service et SLA WoxxApp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité minimale de service de **99,9%** sur base mensuelle. Des opérations de maintenance planifiée peuvent être menées après notification préalable sur le tableau de bord ou par email. ### 5. Propriété Intellectuelle La structure générale du logiciel WoxxApp, le code source, les designs graphiques, composants Neo-Brutalist et marques associées sont la propriété exclusive de WoxxApp SAS. L'utilisateur demeure propriétaire exclusif de l'ensemble de ses données métiers, logos, images et catalogues de produits déposés sur son espace. ### 6. Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WoxxApp SAS seront seuls compétents.