Document Contractuel Officiel
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 29/09/2026
# Politique de Confidentialité & RGPD — WoxxApp
### 1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme est **WoxxApp SAS**, joignable à l'adresse : `privacy@woxxapp.de` ou par courrier au siège social.
### 2. Données Collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- **Gestion des comptes & Authentification** : Email professionnel, nom et prénom, mot de passe chiffré (Argon2/bcrypt), rôle d'accès.
- **Gestion commerciale & Facturation** : Dénomination commerciale, SIRET, adresse de facturation, historique des transactions et factures.
- **Support & Communication** : Échanges avec le support client, logs techniques d'audit et de sécurité.
### 3. Base Juridique des Traitements
Les données sont traitées dans le cadre de :
- L'exécution du contrat d'abonnement SaaS (Art. 6.1.b du RGPD).
- Le respect de nos obligations légales comptables et fiscales (Art. 6.1.c du RGPD).
- Notre intérêt légitime à sécuriser nos infrastructures et prévenir la fraude (Art. 6.1.f du RGPD).
### 4. Durée de Conservation des Données
- **Données de compte actif** : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans à compter de la fin du contrat.
- **Factures et pièces comptables** : Conservées pendant **10 ans** conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- **Logs de connexion et sécurité** : Conservés 1 an maximum conformément aux exigences légales.
### 5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
- Droit d'opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données par email à `privacy@woxxapp.de`. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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